Le Décret No 77/245 du 15 juillet 1977 est sans doute le texte le plus important fixant les règles d’organisation des chefferies traditionnelles au Cameroun, le fonctionnement étant dépendant de l’organisation interne de chaque chefferie. Au-delà de ce texte, d’autres textes ultérieurs sont venus soit pour préciser certains points soit pour apporter des améliorations, à l’instar du Décret Présidentiel du 13 Septembre 2013 fixant une rémunération des chefs de 1er ,2e et 3e degré. Avec l’avènement de la décentralisation, les pouvoirs des chefs traditionnels seront de plus en plus accentués car ils sont le bras de l’Administration le plus rapproché des populations.

                   Désignation des chefs

Les chefs traditionnels sont, en principe, choisis au sein des familles appelées à exercer coutumièrement le commandement traditionnel. Les candidats doivent remplir les conditions d’aptitude physique ou mentale requises, savoir autant que possible, lire et écrire.

            La vacance d’une chefferie traditionnelle intervient par suite de décès, de destitution, de démission ou d’incapacité physique ou mentale permanente, dûment constatée par un médecin public requis à cet effet. En cas de vacance d’une chefferie, l’autorité administrative procède sans délai aux consultations nécessaires, en vue de la désignation d’un nouveau chef.

Les notabilités coutumières compétentes sont obligatoirement consultées pour la désignation d’un chef. Ces consultations ont lieu au cours d’une réunion présidée par le préfet pour les chefferies de 1er et 2eme degrés, et par le sous – préfet pour les chefferies de 3eme degré. Le déroulement des consultations est consigné sur un procès- verbal signé du président de la réunion. Le préfet transmet le procès- verbal de consultation par voie hiérarchique aux autorités compétentes,

          Les chefs de premier degré sont désignés par le premier ministre, ceux de 2ème degré par le ministre de l’administration territorial et ceux de 3ème degré par le préfet.
Les contestations soulevées à l’occasion de la désignation d’un chef sont portées devant l’autorité investie du pouvoir de désignation qui se prononce en premier et en dernier ressort Toutefois, la décision prise peut être rapportée, s’il est établi que l’autorité compétente a été induite en erreur. Le chef doit nécessairement résider sur son territoire de commandement.

Les fonctions de chef traditionnel sont incompatibles avec toute autre fonction publique. Toutefois, l’autorité investie du pouvoir de désignation peut autoriser le cumul de fonctions, notamment lorsque la personne intéressée réside sur le territoire de la chefferie concernée. Le chef peut démissionner de ses fonctions, seulement sa démission doit être acceptée par l’autorité investie du pouvoir de désignation.

Attributions et avantages attaches aux fonctions de chef traditionnel
Sous l’autorité du ministre de l’Administration Territoriale, les chefs traditionnels ont pour rôle de seconder les autorités administratives dans leur mission d’encadrement des populations. Comme Auxiliaires de l’Administration, les chefs traditionnels sont notamment chargés de concourir, sous la direction des autorités administratives compétentes, au maintien de l’ ordre public et au développement économique, social et culturel de leur unités de commandement ;Indépendamment des tâches qui précèdent, ils doivent accomplir toute autre mission qui peut être confiée par l’autorité administrative locale. Les chefs traditionnels peuvent, conformément à la coutume et lorsque les lois et règlements n’en disposent pas autrement, procéder à des conciliations, attributions ou arbitrages entre leurs administrations.
Parlant des avantages, au-delà de la rémunération susmentionnée, par le Décret Présidentiel du 13 septembre 2013, les chefs traditionnels peuvent également prétendre à des primes d’efficacité octroyées par Arrêté du ministre de l’Administration Territoriale sur proposition des autorités administratives, en raison de leur dynamisme et de leur efficacité dans les opérations de développement économique et social de la nation.
En cas de cumul de fonction dûment autorisé, l’intéressé doit opter, avant sa désignation par l’autorité compétente, soit pour le maintien de son traitement ou salaire, soit pour le bénéfice des émoluments de chef traditionnel.

Les chefs traditionnels portent un insigne distinctif, et éventuellement une tenue dont les caractéristiques sont déterminées par Arrêté du Ministre de l’Administration Territoriale. Le récent arrêté du MINATD prévoit des épaulettes à une étoile pour les chefs de 3è degré, deux étoiles pour ceux de 2è degré et trois étoiles pour les chefs de 1er degré.

Garanties et discipline

L’Etat est tenu d’assurer au chef la protection contre les menaces, outrages, violences, voies de faits, injures ou diffamation dont il peut être l’objet en raison ou à l’occasion de ses fonctions. Il est tenu, le cas échéant, de réparer le préjudice subi par le chef du fait de ces actes. Dans ce cas, l’état est d’office aux droits de la victime, pour obtenir du ou des auteurs des faits incriminés, la restitution des sommes versées par lui au chef à titre de dédommagement, indépendamment des sanctions pénales encourues.
Les autorités administratives portent chaque année leurs appréciations sur l’activité des chefs traditionnels de leurs circonscriptions administratives, compte tenu notamment de leur officialité, de leur rendement et du développement économique et social de leur territoire de commandement.
En cas de faute dans l’exercice de leurs fonctions, d’inefficacité, d’inertie ou d’exaltation à l’égard des populations, les chefs traditionnels encourent les sanctions qui vont du  rappel à l’ordre à la destitution par le Sous-préfet, le Préfet ou le Gouverneur selon le degré de la chefferie et les sanctions les extrêmes par le MINATD ou le Premier Ministre selon les cas.

               Au demeurant, il importe de constater que le souci des pouvoirs publics d’encadrer la fonction des chefs traditionnels au Cameroun est légitime. En effet au regard de la multiplicité des grands groupes ethniques présentes, il était tout à fait opportun que l’Etat s’y penche afin d’harmoniser autant que faire se peut les règles d’organisation de ces entités. Cependant, au regard du rôle joué de nos jours par ces chefferies essentiellement sur le plan politique, la plus grosse inquiétude qui demeure constante est celle de savoir si une trop grande implication de l’Administration dans nos chefferies traditionnelles n’est pas de nature à fragiliser son Autorité jadis auréolée du prestige, du sacré voire du sublimé.

   Destin KANOUO DJEUBOU

                               Juriste / Délégué Médical

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